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Introduction
Qui peut utiliser
Résumé des conditions
d'utilisation
Initiative de démocratisation des
données (IDD)
Produits électroniques visés
À titre de membre cotisant d'un consortium canadien
d'acquisition de données sous forme électronique et dans le cadre soit du Programme
des service de dépôt du Gouvernement du Canada, soit de l'Initiative
de démocratisation des données (IDD), la Bibliothèque de
l'Université du Québec à Rimouski est autorisée par Statistique Canada
à fournir des données aux membres réguliers de la communauté universitaire à
certaines conditions. Le présent document résume les conditions d'utilisation des
données électroniques contenues dans les licences de Statistique Canada.
Les utilisateurs autorisés de
l'Université du Québec à Rimouski
sont les étudiants inscrits à un programme et toutes les catégories
d'employés (personnel cadre et administratif, personnel de soutien,
personnel enseignant). Les contrats signés par la Bibliothèque permettent de donner un
accès décentralisé aux bases de données de Statistique Canada aux utilisateurs
autorisés de
l'Université seulement.
Utilisateurs autorisés.
Ces données ne doivent être mises à la disposition que des professeurs, des
étudiants, des chercheurs et des membres du personnel de l'Université (désignés
ci-après comme les "utilisateurs autorisés"), et uniquement durant la période
où ces personnes possèdent un tel statut au sein de l'Université;
Propriété des données.
Ces données sont la propriété du gouvernement du Canada, et la présente entente
représente uniquement une permission d'utilisation de ces données. La présente
permission ne transmet aucun titre de propriété, ni aucun autre droit (dont les droits
d'auteur);
Ce que vous pouvez faire.
Ces données sont fournies à des fins exclusives d'enseignement, de recherche, d'édition
universitaire, ou de planification de services éducatifs, et ne peuvent servir à aucune
autre fin sans le consentement écrit formel préalable de Statistique Canada; il est
permis d'inclure des portions limitées de ces données pour les communications de
recherches, les articles scientifiques, les rapports de recherche, les thèses, les
mémoires et objets du même type; le télé-déchargement de quantités limitées de ces
données pour les fins décrites ci-dessus est permis uniquement pour les utilisateurs
autorisés;
Ce qui est interdit.
Il est interdit aux utilisateurs autorisés et aux autres personnes associées à
l'Université d'utiliser ces données au profit de toute entreprise commerciale ou
productive de revenus, soit sous les auspices de l'Université; il est formellement
interdit de distribuer à l'extérieur de l'Université toute donnée obtenue en vertu
d'une licence d'utilisation, que ce soit par vente, don, transfert ou échange de quelque
sorte que ce soit d'une portion quelconque de ces fichiers de données. Ainsi vous ne
pouvez pas élaborer ou mettre au point à des fins de mise en marché un autre produit
sur support ordinolingue qui intégrerait ou utiliserait une partie importante des
données; un utilisateur ne peut conserver aucune copie de toute portion de ces données,
sauf pour en assurer la sauvegarde, sans l'autorisation écrite formelle de Statistique
Canada;
Votre responsabilité.
Toute utilisation de l'un ou l'autre produit électronique de Statistique Canada suppose
que vous avez lu et compris les modalités imposées pour la fourniture des données et
que vous acceptez les conditions d'utilisation mentionnées. Statistique Canada peut
demander des rapports relatifs à l'utilisation faite de ces données. Il vous incombe de
demander préalablement à Statistique Canada la permission écrite d'utiliser le produit
à des fins qui ne sont pas autorisées ou précisées dans les présentes conditions.
Pour aller plus loin.
Demander à consulter la licence particulière à une enquête ou à un produit
électronique ou contacter le Service de concession des droits de licence, Direction de la
commercialisation et des services d'information, Statistique Canada, Ottawa, Ontario,
Canada, K1A 0T6, Tél.: (613) 951-1134.
Sous réserve des conditions contenues dans la licence
suivante, la Bibliothèque de l'Université du Québec à Rimouski est autorisée par
Statistique Canada à fournir des données aux membres réguliers de la communauté
universitaire dans le cadre de l'IDD. Pour en connaître
d'avantage sur l'Initiative de démocratisation des données.
LICENCE D’UTILISATION DES DONNÉES
- Le gouvernement du Canada est le propriétaire ou le
détenteur des droits de propriété intellectuelle (y compris des droits d’auteur)
afférents aux produits de données offerts dans le cadre de l’Initiative de
démocratisation des données; la présente licence ne vise que l’utilisation de ces
produits de données et n’accorde aucun titre ni droit.
- Le propriétaire fournit ces produits de données tels
quels, sans faire de représentation ni offrir de garantie explicite ou implicite sur leur
pertinence et leur adaptation à des fins particulières.
- Les produits de données ne doivent être utilisés que par
les enseignants, étudiants et autres membres du personnel de cet établissement
d’enseignement (ci-après désignés comme les «utilisateurs autorisés») et
seulement pendant qu’ils ont ce statut dans l’établissement
d’enseignement.
- Ces produits de données sont offerts uniquement à des
fins d’enseignement, de recherche, de publication ou de planification de services
éducatifs dans cet établissement d’enseignement, et l’on ne peut s’en
servir à d’autres fins sans avoir préalablement obtenu par écrit une autorisation
explicite de Statistique Canada à cet effet.
- Les utilisateurs autorisés n’ont pas le droit
d’utiliser ces produits de données à des fins commerciales ou lucratives, que ce
soit pour leur propre compte ou pour celui de l’établissement d’enseignement.
- Les utilisateurs autorisés ne devront pas tenter
d’identifier à nouveau les enregistrements sur les fichiers de microdonnées dans le
but de relier les détails qu’ils renferment à une personne, une entreprise ou une
organisation en particulier.
- Les utilisateurs autorisés peuvent conserver copie des
produits de données pendant la période qui leur est nécessaire pour réaliser la
recherche ou dispenser l’enseignement ainsi que pour les utiliser comme justification
des méthodologies et des résultats d’une recherche ou pour les besoins d’une
recherche et d’une analyse subséquentes.
- La distribution, à l’extérieur de
l’établissement d’enseignement, de toute donnée obtenue dans le cadre du
présent accord, que ce soit par la vente, le don, le transfert ou l’échange de
toute partie des données, est strictement interdite, sauf s’il s’agit de
participants officiels à l’Initiative de démocratisation des données, auquel cas
la distribution devra être autorisée par la personne-ressource de l’IDD.
- La publication des données et des analyses résultant de
recherches ou d’études réalisées à l’aide de ces produits de données est
permise dans des communications de recherche telles que des publications érudites, des
revues spécialisées et d’autres documents assimilés. Les auteurs de ces
communications sont tenus de préciser que Statistique Canada est la source de ces
données et d’indiquer que les constats ou les vues exprimés n’engagent que les
auteurs ou les utilisateurs autorisés.
Les modalités de la licence d'utilisation s'appliquent à
tous les produits électroniques (bases de données, logiciels, fichiers de microdonnées,
etc.) de Statistique Canada quel que soit le support (disquette, disque compact, bande
magnétique ou données acquises par FTP).
Ainsi sont visées par les conditions décrites:
- les données de CANSIM (sur disque compact ou sur le
réseau Internet),
- les données du Recensement du Canada (sur disque compact
ou Internet),
- les données du Recensement de l'agriculture (sur disque
compact ou Internet),
- les microdonnées des Enquêtes sociales générales ou de
toutes autres enquêtes que la Bibliothèque a acquises sous forme
électronique.
On peut obtenir de plus amples renseignements
sur les conditions d'utilisation de ces produis auprès de :
Richard_Boily, bureau
J-335 à la Bibliothèque ou, par téléphone, au 723-1986, poste 1471.
Dernière modification :
3 septembre 2009
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